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Étude notariale à Ecueillé, Pellevoisin et à Loché-sur-Indrois
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ÉTUDE NOTARIALE À ÉCUILLÉ
Droit rural
Expertises
Droit rural
La gestion des ventes et les achats de terres d’exploitation ;
Lélaboration des statuts des baux ruraux ;
L’estimation et transmission d’un domaine ;
La création de GFA, GAEC, EARL ou SCEA…
Le droit de préemption de la Safer (sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) ;
La définition des chemins de servitude, des droits de passage et de leur entretien ;
02 54 40 21 14
etienne.bernard@notaires.fr
25 Rue du 11 Novembre 36240 ECUEILLE
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Droit rural
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